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Reconnaissance des diplômes
étrangers en France
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Le centre ENIC-NARIC
(DRIC B4) informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers
en France et délivre les attestations des niveaux d'études qui
permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu
obtenu dans le pays de délivrance aux usagers qui résident à
l'étranger. Les informations sur ce centre d'information peuvent
être consultées sur le site
http://www.enic-naric.net
Les demandes doivent être adressées au Ministère de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, DRIC B4, 75357
Paris SP 07, accompagnées d'une copie des diplômes traduits
en fançais par un traducteur assermenté.
Depuis la rentrée 1998, les
rectorats sont chargés d'informer sur la reconnaissance
des diplômes étrangers en France et délivrent les attestations
demandées par les usagers qui résident dans le ressort de l'académie.
Il est important de noter qu'il n'existe pas de principe juridique
d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger
et les diplômes français délivrés par le ministère de la jeunesse,
de l'éducatio nationale et de la recherche. |
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Diplômes d'enseignement secondaire
Les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire général
(niveau premier cycle - diplôme national du brevet - et niveau second cycle
long - brevet de technicien, baccalauréat) - doivent adresser leur demande
dinformation pour la poursuite détudes en France ou la recherche
dun emploi
aux rectorats qui peuvent leur délivrer une attestation de niveau
d'études.
Les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire professionnels
(CAP, BEP, BP et baccalauréat professionnel) doivent adresser, exclusivement
par courrier, leur demande d'information pour la poursuite d'études en France
ou la recherche d'un emploi au ministère de l'éducation nationale. Ils peuvent
également obtenir une attestation de niveau d'études, en adressant leur demande,
qui précise l'ensemble de la scolarité suivie, et accompagnée d'une copie
du diplôme traduit par un traducteur assermenté, à l'adresse suivante :
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement scolaire
Sous-direction des formations professionnelles
Bureau DESCO A6
110, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01 55 55 14 72
Les diplômés de l'enseignement secondaire agricole doivent
adresser leur demande dinformation pour la poursuite détudes en
France ou la recherche dun emploi au
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche et des affaires
rurales :
Sous-direction de la politique des formations, de l'enseignement général,
technologique et professionnel
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter avenue de Lowendal - 75349 Paris 07 SP
Tél : 01.49.55.52.00
Les brevets sportifs (qui ne sont pas des diplômes de l'enseignement
supérieur) doivent être adressés au Ministère des Sports, Délégation à l'emploi
et aux formations - 78, rue Olivier-de-Serres - 75739 Paris cedex 15 - tél
: 01.40.45.90.00.
Attention : La première inscription en premier cycle dans une université
française pour les étrangers titulaires dun diplôme étranger de fin
détudes secondaires obéit à des règles spécifiques. Consulter la rubrique
Venir étudier en France
Poursuite détudes en France - Reconnaissance académique
Si vous êtes déjà titulaire dun diplôme denseignement supérieur
et désirez poursuivre des études dans un établissement français denseignement
supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers que vous
possédez, de leurs traductions et d'un descriptif du cursus de la formation
suivie, demander une dispense détudes auprès de létablissement
dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français. Le président de
luniversité ou le directeur de létablissement concerné déterminera
votre niveau dadmission sur proposition dune commission pédagogique
(cf. décret n°85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à vous
permettre de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.
Quelques filières de formation font lobjet dune procédure dadmission
différente. Vous devez vous adresser aux instances indiquées ci-après
pour :
Les études de médecine, dodontologie et de pharmacie
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de lenseignement supérieur
Bureau DES A11
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.64.81
Les formations paramédicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
DHOS P2
Bureau des formations médicales
8, avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Tél : 01.40.56.48.37
Les formations d'infirmier
Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales (DDASS)
: voir dans chaque département l'adresse de la DDASS.
les formations d'ambulancier
Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
1, place Fontenoy -
75350 Paris cedex 07 SP
Tél : 01.40.56.48.39
Toute information sur les formations comptables supérieures et les demandes
menant à l'expertise comptable
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de lenseignements supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.67. 06
Les formations agronomiques, agro-alimentaires et vétérinaires
Adressez votre dossier auquel aura été joint un certificat de scolarité délivré
par votre établissement et validé par les services culturels de votre ambassade.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter, avenue de Lowendal - 75349 Paris 07 SP
Tél : 01.49.55.52.79 ou 01.49.55.57.40
Les formations d'enseignement supérieur non universitaires de musique et
de danse
Ministère
de la culture et de la communication
Direction de la musique, de la danse
Département de l'enseignement et de la formation professionnelle
53, rue Saint-Dominique
75007 PARIS
Tél : 01.40.15.88.26
Les formations d'enseignement supérieur non universitaires d'arts plastiques
Ministère
de la culture et de la communication
Délégation aux arts plastiques
38, avenue de l'Opéra
75009 Paris
Tél : 01.40.15.75.38
Recherche d'un emploi - Reconnaissance professionnelle
Vous êtes titulaire d'un diplôme d'études supérieures étranger et
vous désirez exercer une activité professionnelle. Il appartient aux employeurs intéressés ou à l'administration
organisatrice d'un concours d'apprécier si les titres présentés consacrent
les connaissances appropriées à l'emploi postulé.
Cependant, dans la majorité des cas
le rectorat dacadémie peut attester du niveau du diplôme dans
le pays dans lequel il a été délivré. Une demande écrite doit lui être adressée,
accompagnée des photocopies certifiées conformes de l'original du diplôme
et de la traduction effectuée par un traducteur assermenté, pour les diplômes
rédigés en langue étrangère. Un descriptif du cursus de formation suivie (durée
des études, horaires d'enseignement, matières...) doit être joint.
Le rectorat compétent est celui dont votre domicile dépend : voir
la liste des rectorats.
Pour l'accès aux professions réglementées (dont l'exercice
en France est soumis à la possession obligatoire d'un diplôme), il convient
de s'adresser pour :
Les professions médicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
DHOS M1
Bureau de l'exercice médical
1, Place Fontenoy
75350 PARIS CEDEX 07 SP
Tél : 01.40.56.41.21
La profession de psychologue (pour autorisation à faire usage professionnel
du titre de psychologue pour les étrangers titulaires du titre de psychologue
dans leur pays d'origine)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A 10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.63.71
La profession de vétérinaire
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter avenue de Lowendal
75349 PARIS 07 SP
Tél : 01.49.55.52.79 ou 01.49.55.57.40
Les professions paramédicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
DHOS P2
Bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers
8, avenue Ségur
75350 PARIS CEDEX 07 SP
Tél : 01.40.56.48.37
La profession d'architecte
Ministère
de la culture et de la communication
Direction de l'architecture et du patrimoine
Bureau des professions
8, rue Vivienne
75002 PARIS
Pour les diplômes de l'Union européenne
Tél : 01.40.15.32.94
Pour les diplômes hors Union européenne
Bureau des enseignements
Tél : 01.40.15.32.58
La profession de géomètre-expert
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Bureaux des réseaux professionnels
La Grande Arche
La Défense Cedex
Tél : 01.40.81.94.77 ou 01.40.81.15.33
La profession d'expert-comptable
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement
supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A 10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.67.06 ou 01.55.55.69.99
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
153, rue de Courcelles
75817 Paris cedex
tél : 01 44 15 60 00
Les professions de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer
Bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres
3, place Fontenoy
75700 PARIS 07 SP
Tél : 01.44.49.80.00 ou 01.44.49.83.46
Les professions juridiques (sauf les avocats, les commissaires aux
comptes, les agents immobiliers et les conseils en propriété industrielle)
Ministère
de la justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
Bureau économique, social et international (M3)
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.60.06
La profession d'avocat
Conseil national des barreaux
23, rue de la Paix
75002 Paris
Tél : 01 53 30 85 60
La profession de commissaire aux comptes
Ministère
de la justice
Bureau du droit civil général et commercial
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.63.99
La profession d'agent immobilier
Ministère
de la justice
Bureau du droit immobilier
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.63.86
La profession de conseil en propriété industrielle
Institut
national de la propriété industrielle
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS
Tél : 01.53.04.57.94
La profession de guide interprète conférencier national
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer
Secrétariat d'Etat au
tourisme
Sous-Direction des politiques touristiques
Bureau des politiques de l'emploi et de la formation
2, rue Linois
75740 PARIS Cédex 15
Tél : 01.44.37.37.57
Enseigner
en France
Un cas particulier : laccès à la fonction publique par concours
La réglementation des concours varie selon lemploi postulé. Vous devez
vous renseigner directement auprès des organisateurs.
- Concours administratifs
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent se présenter à un
concours administratif doivent présenter leur dossier à l'administration de
leur choix. Il existe dans chaque ministère et collectivité locale une commission
d'experts qui statue sur la valeur des diplômes présentés au regard de leur
administration.
- Concours daccès à lenseignement primaire et secondaire
Pour les ressortissants de l'Union européenne qui désirent se présenter
à un concours de recrutement des professeurs de l'enseignement primaire et
secondaire, doivent être titulaires :
- soit d'un diplôme délivré dans l'Union européenne sanctionnant trois années
d'études supérieures pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles
et le certificat d'aptitude au professorat dans l'enseignement secondaire,
d'un diplôme délivré dans l'Union européenne sanctionnant quatre années d'études
supérieures pour le concours de l'agrégation ;
- soit d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne sanctionnant trois
années d'études supérieures et d'une justification d'inscription en année
de maîtrise au sein d'une université française pour le certificat d'aptitude
au professorat des écoles, d'un diplôme hors de l'Union européenne sanctionnant
quatre années d'études supérieures pour le certificat d'aptitude au professorat
dans l'enseignement secondaire.
Pour plus d'informations, consulter la rubrique
Personnels : concours, recrutement, carrières
- Concours daccès à lenseignement supérieur
Les emplois d'enseignants-chercheurs des universités françaises peuvent
être, sous certaines conditions, occupés par des personnes de nationalité
étrangère titulaires de diplômes de doctorats étrangers.
Le candidat doit obligatoirement se présenter à un concours sur emploi, ouvert
par discipline et par établissement, après inscription sur la liste de qualification
aux fonctions de maître de conférences ; les candidatures doivent être adressées
directement au Président de l'établissement supérieur choisi.
N.B. : Le recrutement des professeurs dans les disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion s'effectue principalement par voie de concours nationaux
d'agrégation
http://www.education.gouv.fr/int/refran.htm