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Reconnaissance des diplômes étrangers en France

 

Le centre ENIC-NARIC (DRIC B4) informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d'études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu obtenu dans le pays de délivrance aux usagers qui résident à l'étranger. Les informations sur ce centre d'information peuvent être consultées sur le site http://www.enic-naric.net

Les demandes doivent être adressées au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, DRIC B4, 75357 Paris SP 07, accompagnées d'une copie des diplômes traduits en fançais par un traducteur assermenté.

Depuis la rentrée 1998, les
rectorats sont chargés d'informer sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivrent les attestations demandées par les usagers qui résident dans le ressort de l'académie.

Il est important de noter qu'il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de la jeunesse, de l'éducatio nationale et de la recherche.


Diplômes d'enseignement secondaire

Les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire général (niveau premier cycle - diplôme national du brevet - et niveau second cycle long - brevet de technicien, baccalauréat) - doivent adresser leur demande d’information pour la poursuite d’études en France ou la recherche d’un emploi
aux rectorats qui peuvent leur délivrer une attestation de niveau d'études.

Les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire professionnels (CAP, BEP, BP et baccalauréat professionnel) doivent adresser, exclusivement par courrier, leur demande d'information pour la poursuite d'études en France ou la recherche d'un emploi au ministère de l'éducation nationale. Ils peuvent également obtenir une attestation de niveau d'études, en adressant leur demande, qui précise l'ensemble de la scolarité suivie, et accompagnée d'une copie du diplôme traduit par un traducteur assermenté, à l'adresse suivante :
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement scolaire
Sous-direction des formations professionnelles
Bureau DESCO A6
110, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01 55 55 14 72
Les diplômés de l'enseignement secondaire agricole doivent adresser leur demande d’information pour la poursuite d’études en France ou la recherche d’un emploi au
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche et des affaires rurales :
Sous-direction de la politique des formations, de l'enseignement général, technologique et professionnel
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter avenue de Lowendal - 75349 Paris 07 SP
Tél : 01.49.55.52.00

Les brevets sportifs (qui ne sont pas des diplômes de l'enseignement supérieur) doivent être adressés au Ministère des Sports, Délégation à l'emploi et aux formations - 78, rue Olivier-de-Serres - 75739 Paris cedex 15 - tél : 01.40.45.90.00.


Attention : La première inscription en premier cycle dans une université française pour les étrangers titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires obéit à des règles spécifiques. Consulter la rubrique
Venir étudier en France

 

Poursuite d’études en France - Reconnaissance académique

Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur
et désirez poursuivre des études dans un établissement français d’enseignement supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers que vous possédez, de leurs traductions et d'un descriptif du cursus de la formation suivie, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français. Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera votre niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à vous permettre de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

Quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Vous devez vous adresser aux instances indiquées ci-après pour :

Les études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l’enseignement supérieur
Bureau DES A11
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.64.81

Les formations paramédicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
DHOS P2
Bureau des formations médicales
8, avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Tél : 01.40.56.48.37

Les formations d'infirmier
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) : voir dans chaque département l'adresse de la DDASS.

les formations d'ambulancier
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
1, place Fontenoy - 75350 Paris cedex 07 SP
Tél : 01.40.56.48.39

Toute information sur les formations comptables supérieures et les demandes menant à l'expertise comptable
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l’enseignements supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.67. 06

Les formations agronomiques, agro-alimentaires et vétérinaires
Adressez votre dossier auquel aura été joint un certificat de scolarité délivré par votre établissement et validé par les services culturels de votre ambassade.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter, avenue de Lowendal - 75349 Paris 07 SP
Tél : 01.49.55.52.79 ou 01.49.55.57.40

Les formations d'enseignement supérieur non universitaires de musique et de danse
Ministère de la culture et de la communication
Direction de la musique, de la danse
Département de l'enseignement et de la formation professionnelle
53, rue Saint-Dominique
75007 PARIS
Tél : 01.40.15.88.26

Les formations d'enseignement supérieur non universitaires d'arts plastiques
Ministère de la culture et de la communication
Délégation aux arts plastiques
38, avenue de l'Opéra
75009 Paris
Tél : 01.40.15.75.38


Recherche d'un emploi - Reconnaissance professionnelle

Vous êtes titulaire d'un diplôme d'études supérieures étranger et vous désirez exercer une activité professionnelle
. Il appartient aux employeurs intéressés ou à l'administration organisatrice d'un concours d'apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l'emploi postulé.

Cependant, dans la majorité des cas
le rectorat d’académie peut attester du niveau du diplôme dans le pays dans lequel il a été délivré. Une demande écrite doit lui être adressée, accompagnée des photocopies certifiées conformes de l'original du diplôme et de la traduction effectuée par un traducteur assermenté, pour les diplômes rédigés en langue étrangère. Un descriptif du cursus de formation suivie (durée des études, horaires d'enseignement, matières...) doit être joint.
Le rectorat compétent est celui dont votre domicile dépend : voir
la liste des rectorats.


Pour l'accès aux professions réglementées (dont l'exercice en France est soumis à la possession obligatoire d'un diplôme), il convient de s'adresser pour :

Les professions médicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
DHOS M1
Bureau de l'exercice médical
1, Place Fontenoy
75350 PARIS CEDEX 07 SP
Tél : 01.40.56.41.21

La profession de psychologue (pour autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue pour les étrangers titulaires du titre de psychologue dans leur pays d'origine)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A 10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.63.71

La profession de vétérinaire
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Bureau des évaluations, des concours et des diplômes
1 ter avenue de Lowendal
75349 PARIS 07 SP
Tél : 01.49.55.52.79 ou 01.49.55.57.40

Les professions paramédicales
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
DHOS P2
Bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers
8, avenue Ségur
75350 PARIS CEDEX 07 SP
Tél : 01.40.56.48.37
La profession d'architecte
Ministère de la culture et de la communication
Direction de l'architecture et du patrimoine
Bureau des professions
8, rue Vivienne
75002 PARIS
Pour les diplômes de l'Union européenne
Tél : 01.40.15.32.94
Pour les diplômes hors Union européenne
Bureau des enseignements
Tél : 01.40.15.32.58

La profession de géomètre-expert
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Bureaux des réseaux professionnels
La Grande Arche
La Défense Cedex
Tél : 01.40.81.94.77 ou 01.40.81.15.33

La profession d'expert-comptable
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction de l'enseignement supérieur
Bureau des formations universitaires générales et technologiques (DES A 10)
97-99, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tél : 01.55.55.67.06 ou 01.55.55.69.99

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
153, rue de Courcelles
75817 Paris cedex
tél : 01 44 15 60 00

Les professions de la mer
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres
3, place Fontenoy
75700 PARIS 07 SP
Tél : 01.44.49.80.00 ou 01.44.49.83.46

Les professions juridiques (sauf les avocats, les commissaires aux comptes, les agents immobiliers et les conseils en propriété industrielle)
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
Bureau économique, social et international (M3)
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.60.06

La profession d'avocat
Conseil national des barreaux
23, rue de la Paix
75002 Paris
Tél : 01 53 30 85 60



La profession de commissaire aux comptes
Ministère de la justice
Bureau du droit civil général et commercial
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.63.99

La profession d'agent immobilier
Ministère de la justice
Bureau du droit immobilier
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél : 01.44.77.63.86

La profession de conseil en propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS
Tél : 01.53.04.57.94

La profession de guide interprète conférencier national
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Secrétariat d'Etat au tourisme
Sous-Direction des politiques touristiques
Bureau des politiques de l'emploi et de la formation
2, rue Linois
75740 PARIS Cédex 15
Tél : 01.44.37.37.57


Enseigner en France

Un cas particulier : l’accès à la fonction publique par concours

La réglementation des concours varie selon l’emploi postulé. Vous devez vous renseigner directement auprès des organisateurs.

- Concours administratifs

Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent se présenter à un concours administratif doivent présenter leur dossier à l'administration de leur choix. Il existe dans chaque ministère et collectivité locale une commission d'experts qui statue sur la valeur des diplômes présentés au regard de leur administration.

- Concours d’accès à l’enseignement primaire et secondaire

Pour les ressortissants de l'Union européenne qui désirent se présenter à un concours de recrutement des professeurs de l'enseignement primaire et secondaire, doivent être titulaires :
- soit d'un diplôme délivré dans l'Union européenne sanctionnant trois années d'études supérieures pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles et le certificat d'aptitude au professorat dans l'enseignement secondaire, d'un diplôme délivré dans l'Union européenne sanctionnant quatre années d'études supérieures pour le concours de l'agrégation ;

- soit d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne sanctionnant trois années d'études supérieures et d'une justification d'inscription en année de maîtrise au sein d'une université française pour le certificat d'aptitude au professorat des écoles, d'un diplôme hors de l'Union européenne sanctionnant quatre années d'études supérieures pour le certificat d'aptitude au professorat dans l'enseignement secondaire.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique
Personnels : concours, recrutement, carrières


- Concours d’accès à l’enseignement supérieur

Les emplois d'enseignants-chercheurs des universités françaises peuvent être, sous certaines conditions, occupés par des personnes de nationalité étrangère titulaires de diplômes de doctorats étrangers.

Le candidat doit obligatoirement se présenter à un concours sur emploi, ouvert par discipline et par établissement, après inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ; les candidatures doivent être adressées directement au Président de l'établissement supérieur choisi.

N.B. : Le recrutement des professeurs dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion s'effectue principalement par voie de concours nationaux d'agrégation

http://www.education.gouv.fr/int/refran.htm

 

Homologación de Títulos en Francia